Législation en Wallonie concernant les puits d'eau

Puits d’eau.

Pour satisfaire aux exigences du Service Public de Wallonie en matière de protection des eaux souterraines, une « zone de prise d’eau » d’un rayon de 10 mètres doit être délimitée autour du puits. Dans cette zone, seules les activités en rapport direct avec la production d’eau sont autorisées. Pratiquement, l’endroit du forage doit être situé à 10 mètres minimum des voiries publiques ou privées, des constructions, des propriétés voisines,...
La réalisation d'un forage nécessite l'obtention, au préalable des travaux, d'un permis d'environnement de classe 2.  Une autorisation de prélèvement d'eau de classe 3 est nécessaire pour tous les prélèvements inférieurs à 10m³/jour ou 3.000m³/an et un permis de classe 2 pour les prélèvements supérieurs.

Les formulaires 01 et 03 de la demande de permis d'environnement sont téléchargeables sur le site du Service Public de Wallonie.
Accéder aux formulaires du Service Public de Wallonie

Sondes géothermiques.

Depuis octobre 2019, une simple déclaration de classe 3 est suffisante pour la réalisation des forages géothermiques.  L'autorisation est octroyée dans un délai de 30 jours.

Ecoforage peut prendre en charge la demande de permis de forage et les déclarations de classe 3,  ainsi que vous fournir tous les renseignements nécessaires à ces démarches.

Pour les projets en France,

Nous collaborons avec des bureaux d'études spécialisés en géologie.

Pour les projets au Grand Duché du Luxembourg,

Vous trouverez les informations sur le site https://eau.public.lu/autorisations/index.html